Quel type d’arrangement est mis au point avec les propriétaires des toitures ?

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Les personnes et les collectivités possédant des toitures peuvent contacter Toi&Toits pour l’installation de panneaux solaires sur celles-ci. Sous réserve de critères et d’études (m², structure, etc), la coopérative établira alors, avec le propriétaire, un contrat (bail civil, convention d’occupation…)

Il s’agit d’un contrat qui établit les modalités de mise à disposition du toit pour une durée de 20 ans en principe (durée du contrat d’achat de l’électricité). Ce contrat protège notamment le propriétaire en cas d’avarie sur l’installation photovoltaïque. Un coût de location symbolique est convenu (à l’avantage du propriétaire, 0.50€/m2). A partir de là, Toi&Toits s’occupe de ce qui concerne l’installation : mise en œuvre et tout entretien des panneaux, raccordement au réseau EDF, revente de l’électricité…

Le propriétaire reste propriétaire de son toit. Et Toi&Toit est ainsi propriétaire et responsable uniquement de l’installation photovoltaïque.

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