L’acronyme SCIC signifie Société Coopérative d’Intérêt Collectif
Une SCIC est une entreprise appartenant à ses coopérateurs (et gérée par eux, et pour eux), avec pour ambition de développer un projet collectif d’utilité sociale.
Le choix du statut SCIC implique 4 grands principes de fonctionnement au quotidien :
- 1 personne = 1 voix
- Ensemble pour une œuvre commune.
Producteurs, salariés, usagers, bénéficiaires, bénévoles, soutiens, collectivités publiques, associations, entreprises extérieures, … peuvent détenir des parts sociales constituant le capital de notre entreprise coopérative. La loi oblige les SCIC à regrouper au moins trois catégories différentes de sociétaires, dont les producteurs de biens et services et les bénéficiaires.
Aujourd’hui, en France, la SCIC est la seule forme juridique permettant de réunir tous les acteurs d’un territoire pour une œuvre commune. C’est ce qu’on appelle le multi-sociétariat.
- Une propriété qui est et qui restera collective.
57,5 % au moins des résultats de Toi&Toits devront être placés en réserves impartageables. Cela veut dire qu’à aucun moment, une poignée de coopérateurs ne pourra « se partager le gâteau » par une distribution excessive de dividendes. Même en cas de dissolution, après remboursement du capital, les assemblées devront répartir les biens restants auprès de structures poursuivant des buts analogues et ainsi préserver le caractère collectif de la démarche.
- Une démarche pas ou très peu spéculative.
Tout d’abord, aucune spéculation sur les parts sociales, à la hausse ou à la baisse, ne peut avoir lieu. La valeur de la part sociale (50 €) est fixe.
Ensuite, la rémunération des parts sociales est limitée à un taux maximal équivalent à la moyenne, sur les trois années civiles précédentes, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO), publié chaque semestre par le ministère de l’économie, majorée de deux points (soit au plus 2,92 % pour le premier semestre 2019).
Toutefois, d’autres outils existent comme la mise en place de comptes courants d’associés ou l’émission d’obligations.